Quels sont les départements de Bourgogne-Franche-Comté ?

En Bourgogne-Franche-Comté (pour voir l’emplacement des départements dans la région consultez la carte ci-dessus), le département est à la fois :

• une circonscription administrative, territoire de compétence de services de l’État ;
• le territoire de compétence d’un département en tant que collectivité territoriale ;
• une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l’État, investie d’une mission d’intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.

La circonscription administrative départementale est administrée par un préfet à la tête de différents services de l’État. La collectivité départementale dispose quant à elle, pour l’exercice des compétences qui lui sont dévolues, d’un organe délibérant, le conseil départemental, et d’un organe exécutif, le président du conseil départemental, qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est assisté à cette fin de vice-présidents et d’un bureau sur le plan politique et de services départementaux pour la mise en œuvre des décisions.

Le territoire départemental est également utilisé comme circonscription électorale pour l’élection des sénateurs de la région Bourgogne-Franche-Comté.

La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l’Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d’Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.