Carte des intercommunalités de la Seine-Saint-Denis

Carte des intercommunalités de la Seine-Saint-Denis.

Qu’est-ce que l’intercommunalité en Seine-Saint-Denis ?

L’intercommunalité en Seine-Saint-Denis désigne l’ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l’exercice de certaines de leurs compétences. Selon la législation en vigueur, entrent dans cette catégorie : les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et d’autres formes de coopération intercommunale, comme les ententes, conventions et conférences intercommunales.

Quelles sont les intercommunalités de la Seine-Saint-Denis ?

Le département français de la Seine-Saint-Denis est intégralement compris dans le territoire de la métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016. Il est divisé en quatre établissements publics territoriaux. Un établissement public territorial (EPT) est une structure administrative ayant le statut d’établissement public de coopération intercommunale créée en 2016 dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein des trois départements de la petite couronne et (pour 7 communes) dans deux départements limitrophes.

• T6 : Plaine Commune regroupe les neuf communes de l’ancienne communauté d’agglomération (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse) et son siège est fixé par décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 à Saint-Denis.
  Sa superficie est de 47,4 km² et sa population municipale est de 414 121 habitants au 1er janvier 2013. Il est géré par 80 conseillers territoriaux désignés au sein des conseils municipaux des communes membres et ses communes sont représentées par 12 élus au conseil de la métropole. Ce territoire est amené à récupérer la majeure partie des compétences de l’ancienne communauté d’agglomération.
• T7 : Paris Terres d’Envol regroupe huit communes du nord-est du département (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Drancy, Dugny, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte), situées dans l’orbite des aéroports Charles de Gaulle et du Bourget, et son siège est fixé par décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 à Aulnay-sous-Bois.
  Il intègre donc les anciennes communautés d’agglomération Terres de France et de l’aéroport du Bourget. Sa superficie est de 78,1 km² et sa population municipale est de 349 004 habitants au 1er janvier 2013. Il est géré par 72 conseillers territoriaux et ses communes sont représentées par 9 élus au conseil de la métropole.
• T8 : Est Ensemble regroupe les neuf communes de l’ancienne communauté d’agglomération (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville), et son siège est fixé par décret n° 2015-1661 à Romainville.
  Sa superficie est de 39,2 km² et sa population municipale est de 403 770 habitants au 1er janvier 2013. Il est géré par 80 conseillers territoriaux et ses communes sont représentées par 10 élus au conseil de la métropole. Ce territoire est amené à récupérer la majeure partie des compétences de l’ancienne communauté d’agglomération.
• T9 : Grand Paris – Grand Est regroupe quatorze communes de l’est et du sud-est du département (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble), et son siège est fixé par décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 à Noisy-le-Grand.
  Dans le département, c’est celui dans lequel l’expérience de coopération intercommunale est la plus faible, le seul établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre préexistant se limitant aux communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil). Sa superficie est de 71,6 km² et sa population municipale est de 385 587 habitants au 1er janvier 2013. Il est géré par 80 conseillers territoriaux et ses communes sont représentées par 14 élus au conseil de la métropole.