Les municipalités régionales de comté du Bas-Saint-Laurent

Carte des municipalités régionales de comté (MRC) du Bas-Saint-Laurent.

Les municipalités régionales de comté (MRC) du Bas-Saint-Laurent sont des entités administratives assurant la gestion régionale des municipalités locales qui sont regroupées en des communautés supralocales jouissant chacune d’un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec, sur un territoire désigné sous le nom de comté. Ce système d’administration municipale à double niveau de compétences est réaménagé en 1979 par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, dans la politique gouvernementale de réorganisation des comtés du Québec.

Compétences obligatoires des municipalités régionales de comté (MRC) du Bas-Saint-Laurent

Les municipalités régionales de comté sont investies des compétences suivantes :

• gérer l’aménagement du territoire par l’élaboration d’un schéma d’aménagement qui doit être révisé tous les cinq ans ;
• établir un plan de gestion des matières résiduelles, un schéma de couverture de risques (pour les incendies) et un schéma de sécurité civile (pour la police);
• veiller à l’application du schéma d’aménagement du territoire ;
• établir et administrer des règlements d’urbanisme dans les territoires non organisés et parfois dans certaines municipalités locales ;
• voir au bon état de fonctionnement des cours d’eau sur son territoire, notamment ceux qui ont été aménagés pour des fins de drainage agricole ;
• préparer les rôles d’évaluation des municipalités locales ;
• vendre les immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières ;
• désigner ou constituer un centre local de développement pour soutenir les entreprises régionales ;
• veiller au financement de cet organisme.