Carte des revendications territoriales dans l’Arctique

L’Arctique comprend la terre, les eaux intérieures, les mers territoriales, les zones économiques exclusives (ZEE) et les eaux internationales au-dessus du cercle polaire arctique (66 degrés 33 minutes de latitude nord). Toutes les terres, les eaux intérieures, les mers territoriales et les ZEE de l’Arctique sont sous la juridiction de l’un des huit États côtiers de l’Arctique : le Canada, le Danemark (via le Groenland), la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Suède et les États-Unis (via l’Alaska). Le droit international réglemente cette zone comme sur d’autres parties de la Terre.

Manipulateur du mini-sous-marin Mir-1 alors qu'il place un drapeau russe au fond de l'océan Arctique.

En vertu du droit international, le pôle Nord et la région de l’océan Arctique qui l’entoure n’appartiennent à aucun pays. Les cinq pays arctiques environnants sont limités à une mer territoriale de 12 milles marins (22 km) et une zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins (370 km) adjacente à leurs côtes mesurées à partir de lignes de base déclarées déposées auprès de l’ONU. Les eaux au-delà des mers territoriales à 12 milles marins (22 km) des États côtiers sont considérées comme la «haute mer» (c’est-à-dire les eaux internationales). Les eaux et les fonds marins dont il n’est pas confirmé qu’ils s’étendent sur le plateau continental au-delà des zones économiques exclusives sont considérés comme le « patrimoine de toute l’humanité ». La pêche dans ces eaux ne peut être limitée que par un traité international et l’exploration et l’exploitation des ressources minérales sur et sous le fond marin dans ces zones sont administrées par l’Autorité internationale des fonds marins des Nations Unies.

Le plateau continental prolongé du Canada dans l'océan Arctique.

Lors de la ratification de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), un pays dispose d’un délai de dix ans pour revendiquer un plateau continental étendu qui, s’il est validé, lui donne des droits exclusifs sur les ressources situées sur ou sous le fond marin de cette zone d’étagère étendue. La Norvège, la Russie, le Canada et le Danemark ont lancé des projets pour fournir une base aux revendications des fonds marins sur les plateaux continentaux étendus au-delà de leurs zones économiques exclusives. Les États-Unis ont signé mais pas encore ratifié la CNUDM.

Le statut de certaines parties de la région de la mer Arctique est contesté pour diverses raisons. Le Canada, le Danemark, la Norvège, la Russie et les États-Unis considèrent tous des parties des mers arctiques comme des eaux nationales (eaux territoriales jusqu’à 12 milles marins (22 km)) ou des eaux intérieures. Il existe également des différends concernant les passages qui constituent les voies maritimes internationales et les droits de passage le long de celles-ci. Il y avait une seule parcelle de terre contestée dans l’Arctique, l’île Hans, qui a été contestée jusqu’en 2022 entre le Canada et le Danemark en raison de son emplacement au milieu d’un détroit.

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