{"id":14569,"date":"2022-06-01T01:02:03","date_gmt":"2022-06-01T01:02:03","guid":{"rendered":"https:\/\/gifex.com\/fr\/?post_type=ficha&p=14569"},"modified":"2024-11-06T20:20:59","modified_gmt":"2024-11-06T20:20:59","slug":"carte-routiere-de-la-haute-saone","status":"publish","type":"ficha","link":"https:\/\/gifex.com\/fr\/fichier\/carte-routiere-de-la-haute-saone\/","title":{"rendered":"Carte routi\u00e8re de la Haute-Sa\u00f4ne"},"content":{"rendered":"

Le r\u00e9seau routier de la Haute-Sa\u00f4ne comprend cinq cat\u00e9gories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et g\u00e9r\u00e9es par l’\u00c9tat, les routes d\u00e9partementales appartenant au domaine public routier d\u00e9partemental et g\u00e9r\u00e9es par le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Sa\u00f4ne et les voies communales et chemins ruraux appartenant respectivement aux domaines public et priv\u00e9 des communes et g\u00e9r\u00e9es par les municipalit\u00e9s. Le lin\u00e9aire de routes par cat\u00e9gories peut \u00e9voluer avec la cr\u00e9ation de routes nouvelles ou par transferts de domanialit\u00e9 entre cat\u00e9gories par classement ou d\u00e9classement, lorsque les fonctionnalit\u00e9s de la route ne correspondent plus \u00e0 celle attendues d’une route de la cat\u00e9gorie dans laquelle elle est class\u00e9e. Ces transferts peuvent aussi r\u00e9sulter d’une d\u00e9marche globale de transfert de comp\u00e9tences d’une collectivit\u00e9 vers une autre.<\/p>\n

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