Qu’est-ce que l’intercommunalité dans les Hauts-de-Seine ?
L’intercommunalité dans les Hauts-de-Seine désigne l’ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l’exercice de certaines de leurs compétences. Selon la législation en vigueur, entrent dans cette catégorie : les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et d’autres formes de coopération intercommunale, comme les ententes, conventions et conférences intercommunales.
Quelles sont les intercommunalités des Hauts-de-Seine ?
Le département français des Hauts-de-Seine est intégralement compris sur le territoire de la Métropole du Grand Paris. Il est divisé en quatre établissements publics territoriaux à fiscalité propre.
Quatre des douze territoires de la Métropole du Grand Paris, gérés par des établissements publics territoriaux ((EPT) une structure administrative ayant le statut d’établissement public de coopération intercommunale), sont situés dans les Hauts-de-Seine :
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